Protection des données

Protection des données

Définitions

La présente politique a pour objet de définir la manière dont les données des utilisateurs sont traitées par le site pessacensemble.fr. Les termes ci-dessous listés ont la définition suivante :

  • Données à caractère personnel : désignent toute information permettant d’identifier directement ou indirectement une personne physique ;
  • Site : désigne le site internet accessible à l’adresse url https://pessacensemble.fr ;
  • Visiteur : désigne toute personne ayant accès et/ou utilisant le site.

 

Durée de conservation des données à caractère personnel

Conformément à la règlementation en vigueur, les données à caractère personnel sont conservées pour la durée strictement nécessaire à la réalisation des finalités du traitement, à moins que le Visiteur n’ait autorisé Pessac Ensemble à conserver ses données pour une utilisation ultérieure. La durée de conservation des données varie en fonction des finalités des traitements mis en œuvre.

Pour les opérations liées à des opérations de campagne électorale : sauf accord contraire du Visiteur, les données le concernant seront supprimées dans les six mois suivant la fin de la campagne, sous réserve des délais de prescription plus longs pour toute action relative à un contentieux électoral.

Communication des données à caractère personnel

Les informations relatives aux Visiteurs peuvent être communiquées aux personnes suivantes :

  • Les équipes de Sébastien Saint-Pasteur qui, en raison de leurs attributions, sont habilitées à gérer ces traitements ;
  • Les bénévoles et élus de Sébastien Saint-Pasteur qui peuvent être amenés à traiter des Données à caractère personnel dans le cadre de missions ou d’évènements particuliers ;
  • Les éventuels prestataires chargés de la réalisation des opérations de traitements de Données à caractère personnel pour le compte de Sébastien Saint-Pasteur qui sont également soumis à des obligations de confidentialité et de sécurité.

Vos droits

Conformément à la règlementation en vigueur, vous disposez d’un droit d’opposition et d’un droit à la limitation du traitement des données vous concernant, ainsi que d’un droit d’accès, de rectification, de portabilité et d’effacement de vos données.

Vous disposez également de la faculté de donner des instructions à Pessac Ensemble sur le sort de vos données après votre décès.

Les Visiteurs sont informés que l’exercice des droits d’opposition, d’effacement et de portabilité des données, ainsi que le droit à la limitation des traitements, est soumis à conditions et peut être refusé par Sébastien Saint-Pasteur si les demandes d’exercice de ces droits ne correspondent pas aux situations prévues par la règlementation en matière de Données à caractère personnel.

Vous pouvez exercer vos droits en nous adressant votre demande à électronique suivante : pessacensemble@gmail.com. Le traitement d’une telle demande sera effectué dans les meilleurs délais, et au plus tard dans un délai de trois (3) mois à compter de votre demande. Enfin, si Pessac Ensemble ne satisfait pas à vos demandes, vous disposez du droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de protection des Données à caractère personnel, à savoir la CNIL.